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Notre Spécialité - 4 Assistances

1. Assistance avec les procédures d'Asile, Dublin et Régularisation

Traitement des demandes d'asile (Convention de Genève) : reconnaissance du statut de réfugié ou octroi initial du statut de protection subsidiaire pour les personnes, demandant une protection internationale, sont souvent pas familières avec les critères de reconnaissance du statut de réfugié et le système juridique dans lequel elles se trouvent.

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La complexité accrue de la procédure d'asile en Europe signifie que des conseils et des informations incorrects peuvent rapidement conduire à une décision erronée, ce qui peut avoir de graves conséquences pour les demandeurs.

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Les enjeux d'une procédure d'asile (demande de protection internationale) étant considérables, il est important que vous ayez rapidement accès à une assistance juridique de qualité et que vous receviez un soutien personnel (lors de l'entretien personnel au CGRA*) dans la formulation et le suivi de votre demande.

*CGRA - Commissariat Général aux Réfugiés et aux Apatrides

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Plus d'informations peuvent être trouvées sur  https://www.asyluminbelgium.be/fr en 9 langues (néerlandais, français, anglais, espagnol, arabe, pachto, farsi, tigrinya et somali).

Voir la vidéo : https://www.asyluminbelgium.be/fr/topic/procedure-dasile

 

Des brochures d'information sont également disponibles sur le site du CGRA: https://www.cgra.be/fr/publications

 

Il peut également y avoir des personnes qui relèvent de la procédure Dublin parce qu'elles peuvent être trouvées dans le système EURODAC ou BELVIS dans un autre État membre européen.

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Nous vous assistons au cours de cette procédure en organisant notamment des consultations avec des interprètes, en recueillant des documents, en répondant à vos questions, et en vérifiant/avertir les informations que vous recevez de leur part, et l'élaboration d'un éventuelle appel si nous constatons un chances de réussite,...  

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Ici aussi, des brochures d'information concernant Dublin sont disponibles sur le site de Vluchtelingenwerk Vlaanderen:

 https://vluchtelingenwerk.be/documentatie

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Ouverture des procédures de régularisation (article 9bis ou 9ter de la Loi sur les Etrangers pour raisons humanitaires ou médicales).

Cette demande d'autorisation de séjour en vertu de l'article 9bis de la Loi sur les Etrangers doit être motivée de manière détaillée et doit indiquer à la fois les circonstances extraordinaires qui rendent impossible ou particulièrement difficile l'introduction de la demande à l'étranger, ainsi que les circonstances liées aux motifs de résidence substantielle en Belgique.

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Plus l'étranger motive sa demande, plus l'Office des Étrangers devra motiver un éventuel refus.

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L'article 9ter de la Loi sur les Etrangers est une disposition spéciale qui s'applique à un étranger gravement malade, c'est-à-dire une personne qui souffre d'une maladie telle que cette maladie présente un risque réel pour sa vie ou son intégrité physique ou entraîne un risque réel de traitement inhumain ou dégradant lorsqu'il n'existe pas de traitement adéquat dans son pays d'origine ou dans le pays où il réside.​

bijstand asiel

2. Assistance avec le Regroupement Familial

Le regroupement familial est une étape importante pour retrouver une vie normale, souvent indispensable à une intégration réussie.

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C'est très souvent le souhait prioritaire des bénéficiaires d'une protection internationale.

Aujourd'hui, cependant, il existe encore de nombreux obstacles en termes de conditions économiques et sociales, ainsi que de coût de la procédure.

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Nous vérifions les documents nécessaires, voyons lesquels sont manquants, où vous devez les soumettre et comment se déroule le processus.​

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anchor gezinshereniging

Voir notre vidéo sur le regroupement familial

3. Assistance pendant votre séjour comme Étudiant

  • en tant qu'étudiant de l'UE

 

  • en tant qu'étudiant de pays tiers (hors UE)

 

Si vous venez étudier en Belgique, vous pouvez demander un titre de séjour.

Les conditions, la procédure et le droit de séjour sont différents pour les citoyens de l'Union et les étudiants de pays tiers.

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Aussi quelles conditions y a-t-il pour être autorisé à travailler pendant vos études.

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Et au regard des refus obtenus antérieurement, nous vous conseillerons sur une nouvelle demande, qu'un recours ait du sens ou non.  

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Il est également intéressant de savoir que l'on peut toujours effectuer un changement de statut en étudiant si vous êtes autorisé à séjourner ici plus de trois mois, à condition que ce changement ait lieu pendant le séjour légal. 

Anchor Student
juridische helpdesk

4. Service d'assistance juridique

  • Assistance aux particuliers

  • Assistance au secteur privé

  • Assistance aux entreprises étrangères (Le Permis Unique)

  • Assistance au secteur public

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Du fait des économies sur les services juridiques chez divers acteurs publics et privés tels que les services communaux et urbains, le VDAB, les CPAS, les TCA, les organisations de la société civile, et surtout les professionnels bénévoles des organisations civiles et auto-organisations , nous voyons dans la pratique que beaucoup de questions restent sans réponse.

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C'est pourquoi notre bureau offre également une valeur ajoutée à ces organisations.

La loi sur les étrangers est infiniment compliquée et largement illisible, avec une sécurité juridique incomplète pour l'étranger.

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Vous pouvez compter sur des conseils avisés et honnêtes, nous n'entamons une procédure que si

nous voyons la possibilité d'un résultat positif.

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Voir aussi la vidéo de Vluchtelingenwerk Vlaanderen :

https://vluchtelingenwerk.be/infolijn

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